Remarque préliminaire
Brault et Bouthillier exploite le site www.bb.ca. Le présent contrat constitue un accord légal entre vous (l'utilisateur du site) et Brault et Bouthillier (le site bb.ca).
Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de naviguer et/ou d’effectuer des achats sur le site bb.ca.
En naviguant sur le site Internet bb.ca, vous acceptez de vous conformer aux lois applicables et d'être lié au présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le site. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser bb.ca.
Lieu d'exploitation du site
Brault et Bouthillier exploite le site (bb.ca) à partir de son bureau situé à Montréal.
700, avenue Beaumont
Montréal (Québec)
H3N 1V5
Téléphone : 514 273-9186 ou 1 800 361-0378 (sans frais)
Télécopieur : 514 273-8627
L'utilisation de ce site est réservée aux résidants du Canada et régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec. Il est interdit d'accéder au site à l'extérieur du Canada. Si vous utilisez ce site à l'extérieur du Canada, vous en assumez tous les risques. Il vous appartient de vous conformer à l'ensemble des lois locales applicables.
Restrictions relatives à l'utilisation
Vous devez toujours vous conformer aux lois applicables lorsque vous utilisez ce site. Sauf indication contraire, vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour l'une ou l'autre de ces actions:
Afficher, copier, distribuer, publier, traduire, télécharger ou transmettre. Il vous est permis d'afficher, de commenter, de noter ou de télécharger des éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales et à condition que vous conserviez les références à la propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé ou non approprié desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite judiciaire.
Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site (www.bb.ca) sont des marques de commerce appartenant à Brault et Bouthillier ou des tiers (partenaire, institution, fournisseur, etc.). Il n’y a rien dans le site qui pourrait être interprété de façon à octroyer, directement ou indirectement, le droit d'utiliser une marque de commerce reproduite sur le site sans la permission préalable écrite du propriétaire de la marque de commerce.
Commentaires et contributions
Brault et Bouthillier considère vos commentaires, remarques, suggestions, idées ou autres que vous lui divulguez ou transmettez directement. Vous pouvez noter et commenter les produits proposés sur bb.ca. Vos commentaires deviennent la propriété de Brault et Bouthillier, ce qui signifie que Brault et Bouthillier devient propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à vos commentaires. Brault et Bouthillier a le droit, à sa discrétion exclusive, de déplacer un commentaire, d’utiliser un commentaire à des fins publicitaires ou de ne pas publier un commentaire. Notamment, et sans restriction, Brault et Bouthillier a le droit de retirer toute contribution publique qui enfreint les lois applicables ou qui est jugée autrement inadmissible. Le modérateur se réserve le droit de réviser le contenu du commentaire pour des raisons de grammaire ou d’orthographe; il s'efforcera de ne pas modifier le sens du commentaire.
Les critiques, les opinions et les commentaires exprimés sont la seule responsabilité de leurs auteur(e)s et ne reflètent pas nécessairement ceux de Brault et Bouthillier.
Votre compte
Si vous avez un compte ou vous êtes connecté à votre compte, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identité et de votre mot de passe. En utilisant le site bb.ca, vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l'aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte. Brault et Bouthillier ne sera pas tenu responsable de toute perte ou préjudice résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.
Loi applicable
Le présent contrat, l'entière relation entre vous et Brault et Bouthillier ainsi que toute procédure judiciaire ou non, sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la province de Québec. Par la présente, vous reconnaissez que tout litige découlant de l'utilisation des services et du site bb.ca sera soumis à la compétence d'un tribunal du Québec du district de Montréal.
Droits d'auteur
Brault et Bouthillier respecte le droit d’auteur ainsi que la propriété intellectuelle. Les utilisateurs du contenu (Brault et Bouthillier et ses clients) du site bb.ca sont assujettis aux mêmes lois.
Limitation de responsabilité
Le site (www.bb.ca) et son contenu sont offerts tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Bien que Brault et Bouthillier fasse tout ce qui est possible pour que bb.ca ne contiennent aucune erreur, Brault et Bouthillier décline toute responsabilité (sous réserve de toute législation applicable dans la province de Québec à l'effet contraire) quant à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le site (www.bb.ca). Ses dirigeants, employés, représentants ou agents du service à la clientèle ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation de bb.ca, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments de bb.ca. Dans l'éventualité où la responsabilité de Brault et Bouthillier à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
Force majeure
Brault et Bouthillier ne sera pas responsable de l'inexécution, totale ou partielle, de l'une ou l’autre de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes occasionnés par cette inexécution, résultant d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.
